Ecole Nicolas Boileau Elémentaire
Règlement intérieur type des écoles de Montrouge.

Le règlement intérieur de l’école a pour but d’organiser la vie de l’établissement scolaire dans l’intérêt même des élèves et de favoriser les rapports entre l’école et les familles.
Il est établi en référence au Règlement Départemental des Écoles.
Ce règlement doit être approuvé ou modifié, chaque année, lors de la première réunion du Conseil d’École.

1. Inscription et admission

L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, à partir de 6 ans et aucune discrimination pour l’admission d’enfants étrangers à l’école élémentaire ne peut être faite. Les enfants ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours doivent être présentés à l’école élémentaire le jour de la rentrée scolaire. (Circulaire n° 84-2460 du 16 juillet 1984).
Il appartient au maire de délivrer le certificat d’inscription au vu duquel la(e) directrice (eur) de l’école procède à l’admission de l’enfant.
Les enfants accueillis à l’école doivent avoir acquis une propreté corporelle suffisante et régulière.
En cas de changement d’école élémentaire en cours d’année, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté, ainsi que le livret scolaire (sauf si le directeur de l’école d’origine le transmet directement).

2. Fréquentation scolaire

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires du code de l’éducation. (Articles L 131-1 à L 131-12)

2-1 Les horaires

La durée hebdomadaire du temps scolaire est fixée à 24 heures et se répartit en 9 demi-journées. A cet horaire peuvent se rajouter des APC (activités pédagogiques complémentaires).
Les horaires de l’école sont les suivants:
Horaires d’enseignement du matin : de 8h30 à 11h30, les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.
Horaires d’enseignement de l’après-midi : de 13h30 à 15h45, les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Les portes des écoles sont ouvertes 10 minutes avant le début des cours.
Les enfants sont rendus à leurs familles qui en sont responsables à l’issue des classes, sauf s’ils sont pris en charge par le service périscolaire ou extrascolaire de la municipalité.

En cas d’absence, les parents sont tenus de prévenir l’école puis d’indiquer par écrit les motifs de cette absence.
Aucun enfant ne peut être admis s’il est atteint d’une maladie contagieuse ; dans ce cas, les familles doivent obligatoirement fournir un certificat médical lors du retour en classe.

3. Vie scolaire

Il est rappelé que le caractère laïc du service public de l’éducation impose à tous (agents contribuant au service public de l’éducation et enfants) le respect des principes de tolérance et de neutralité aux plans politique, philosophique et religieux. (Article L 141-5-1 du code de l’éducation).
Conformément au décret n° 2004-084 du 18-05-2004, le port de signes et de tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit à l‘école.
Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole, qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille.
De même, les élèves sont tenus d’être courtois et polis tant à l’égard des maîtres, du personnel d’entretien, du personnel de cuisine que de leurs camarades. Les élèves et leurs familles doivent s’interdire tout geste, parole ou comportement qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et autre personnel et au respect qui leur est dû, ainsi qu’à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
Les manquements au règlement intérieur de l’école et, en particulier, toute atteinte portée par un élève à l’intégrité physique ou morale des autres élèves (ou de lui-même) ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes (avertissements, rappels à l’ordre et à la loi) qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.
L’équipe pédagogique de cycle attend de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes, le maître ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées dans l’intérêt de l’enfant.

4. Usage des locaux, hygiène et sécurité

L’accès à l’école est interdit à toute personne étrangère à l’établissement.
Il est formellement interdit de franchir les grilles de la cour de récréation.
Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur : les consignes de sécurité sont affichées dans chaque classe et dans les locaux scolaires fréquentés par les élèves.

Le personnel enseignant et les agents spécialisés de statut territorial ne sont pas autorisés à donner des médicaments aux élèves sauf dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé si ce document le prévoit (PAI ou PPS : projet personnalisé de scolarisation pour enfants porteurs de handicaps).

Sont strictement interdits : les objets coupants, pointus, en verre, les allumettes, briquets, pétards, ainsi que les instruments de musique, téléphones portables, baladeurs et consoles de jeu portables.
Sont également interdits : les chewing-gums et les sucettes ainsi que tout autre objet jugé incompatible avec la vie de l’école par l’équipe éducative.
La perte ou la détérioration d’objets de valeur ne saurait en aucune façon entraîner la responsabilité de l’école.

5. Droit à l’image :
Toute publication de l’image d’une personne suppose, en principe, une autorisation préalable de la part de l’intéressé ou de son représentant légal. Préalablement à la diffusion de l’image d’un mineur, le recueil d’une autorisation est la règle, comme pour toute personne.

6. Utilisation d’internet :

Blog :
Un site blog de l’école est hébergé sur le serveur académique. L’ouverture de ce site est validée par l’Inspecteur de l’Education Nationale de circonscription qui est directeur de publication. Une autorisation parentale est demandée. Les documents diffusés doivent respecter les grands principes de l’éducation nationale, notamment :
– Respect de la loi sur les informations nominatives (loi « informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 78 modifié par la loi n° 2004/801 du 6 août 2004)
– Respect de la neutralité et de la laïcité de l’Education Nationale.
– Respect de la vie privée et du droit à l’image.
– Respect du code de la propriété intellectuelle.

7. Concertation entre les familles et les enseignants

Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative. Ils sont les partenaires permanents de l’école, ce qui leur assure :
le droit à l’information et à l’expression,
la participation à la vie scolaire,
le dialogue avec les enseignants dans le respect mutuellement consenti des compétences et des responsabilités.

Les parents élisent leurs représentants qui participent au Conseil d’Ecole et aux diverses instances où ils sont conviés.
Les parents sont invités à rencontrer les maîtres de leurs enfants afin d’assurer un suivi dans les relations parents – enfants – enseignants. De même, les maîtres s’efforceront d’organiser des rencontres destinées à mieux éclairer les parents sur la vie scolaire.

L’exercice en commun de l’autorité parentale requiert l’accord des deux parents
Cependant, l’article 372-2 modifié du code civil permet à un parent de faire seul un acte usuel de l’autorité parentale, l’accord de l’autre parent étant présumé.
En cas de désaccord, une copie de la décision judiciaire doit alors être transmise à la directrice.

Je soussigné………………………………….
Parent de l’enfant…………………………….
Classe…………………………………………
Déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’école élémentaire Nicolas Boileau à Montrouge et en avoir informé mon enfant.

Fait à Montrouge, le……..…………………..

Signature des parents,